Mentions légales

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MyWagPet — dernière mise à jour : 10/08/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [TON DOMAINE] les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Statut du propriétaire : [STATUT JURIDIQUE — ex : Micro-Entreprise, à définir à la création]
  • Nom de l'entreprise : [NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE — sera ton nom/prénom si micro-entreprise, ou la raison sociale]
  • Adresse postale : [ADRESSE POSTALE DE L'ENTREPRISE]
  • Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET — obtenu à l'immatriculation]
  • Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION — généralement toi-même, le gérant]
  • Contact : [EMAIL À DÉFINIR — ex : contact@mywagpet.com]
  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » : tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé (ci-après le « Site »).

Le Site regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'éditeur du Site. Le Site est mis à jour régulièrement par [NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE].

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, [NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE] s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

[NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE] est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE], à l'adresse : [EMAIL À DÉFINIR]. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l'autorisation de [NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE]. Cependant, [NOM OFFICIEL DE L'ENTREPRISE] n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son appareil par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, de les refuser. Pour plus d'information, voir www.cnil.fr. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que ce refus peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du Site.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, MyWagPet s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour connaître en détail les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données, ainsi que les moyens d'exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [EMAIL À DÉFINIR].

7. Bases de données

Les bases de données du Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.